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Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Chalmia !

Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Chalmia.

Chalmia exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée (les « Services »).

Chalmia est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions » ou « Conditions de service »), ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, utilisant ou interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN].

Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur dans votre pays ou région de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez.

Pour utiliser les Services (accéder à la boutique, naviguer, acheter des produits), il peut vous être demandé de fournir certaines informations : adresse email, informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, actuelles et complètes, et que vous avez le droit de les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées via celui‑ci.

Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou licencier votre compte à une autre personne.

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SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous faisons tout notre possible pour présenter nos produits et services de manière précise.

Cependant, l’apparence réelle (notamment les couleurs) peut varier selon votre appareil, ses paramètres ou sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits achetés répondra exactement à vos attentes ou sera identique aux images affichées sur notre site.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

Nous nous réservons le droit de retirer un produit du catalogue ou de limiter les quantités disponibles pour toute personne, région ou juridiction.

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SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat.

Chalmia se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion.

Votre commande n’est acceptée qu’une fois confirmée par Chalmia.

Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car il peut être impossible de l’annuler une fois acceptée.

En cas de refus, modification ou annulation d’une commande, nous tenterons de vous contacter via l’email, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni.

Vos achats sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement [LIEN].

Vous garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

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SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, promotions et remises peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans l’email de confirmation.

Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, de douane ou d’importation.

Les prix affichés sur notre site peuvent différer de ceux proposés dans des boutiques physiques ou par des tiers.

Nous pouvons proposer des promotions régies par des conditions spécifiques.

En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes pour vos achats : email, adresse, informations de paiement.

Vous acceptez de mettre à jour vos informations si nécessaire.

Vous garantissez que :

(i) les informations de carte bancaire fournies sont exactes ;

(ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte ;

(iii) les frais seront honorés par votre banque ;

(iv) vous paierez tous les frais applicables, y compris taxes et livraison.

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SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison.

Les délais indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes ou des événements hors de notre contrôle.

Une fois le colis remis au transporteur, le risque de perte ou de dommage vous est transféré.

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SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, y compris les marques, textes, images, graphiques, vidéos, audio, designs et leur organisation, sont la propriété de Chalmia ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser les Services uniquement pour un usage personnel et non commercial.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger ou transmettre les contenus sans notre autorisation écrite.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde une licence ou un droit sur les brevets, marques ou droits d’auteur de Chalmia, Shopify ou de tiers.

Les noms, logos, designs et slogans de Chalmia sont des marques déposées.

Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite.

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SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès à des outils fournis par des tiers.

Nous ne les contrôlons pas et n’avons aucune responsabilité concernant leur fonctionnement.

Vous acceptez que ces outils soient fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation.

Toute utilisation de ces outils est à vos propres risques.

Vous devez vérifier et accepter les conditions des fournisseurs tiers avant utilisation.

Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités ou outils à l’avenir.

Ils seront soumis aux présentes Conditions.

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SECTION 8 – LIENS TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus ou des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées).

Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des matériaux ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces sites ou contenus tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites tiers, ni à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus provenant de ces sites.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction.

Toute plainte, réclamation ou question concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

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SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être modifiée.]

Chalmia est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Cependant, toutes les ventes et achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement entre vous et Chalmia.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Chalmia, y compris tout dommage, perte ou blessure résultant des produits ou services achetés.

Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de vos achats ou transactions avec Chalmia.

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SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité [LIEN], et certaines informations peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Parce que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer.

Les informations que vous soumettez via les Services seront transmises à Shopify et à des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

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SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RETOURS (“FEEDBACK”)

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez ou transmettez des idées, suggestions, avis, retours, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, le « Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, gratuite et sous‑licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback dans tout média et pour tout usage, y compris commercial.

Nous pouvons utiliser cette licence pour exploiter, améliorer, promouvoir les Services ou remplir nos obligations dans le cadre des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que :

(i) vous détenez ou avez les droits nécessaires sur tout Feedback ;

(ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation liée à votre Feedback ;

(iii) votre Feedback respecte les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas tenus :

  1. de garder votre Feedback confidentiel ;
  2. de vous rémunérer pour votre Feedback ;
  3. de répondre à votre Feedback.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugeons illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou contraire aux droits de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que votre Feedback ne viole aucun droit de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité, etc.).

Vous acceptez également que votre Feedback ne contienne aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus ou malware pouvant affecter les Services.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse email, usurper l’identité de quelqu’un ou nous induire en erreur sur l’origine du Feedback.

Vous êtes seul responsable de votre Feedback et de son exactitude.

Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout Feedback publié par vous ou par un tiers.

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SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information est incorrecte, et ce à tout moment, sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

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SECTION 13 – USAGES INTERDITS

Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins légales.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes ;

(b) pour violer des lois ou réglementations locales ou internationales ;

(c) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;

(d) pour harceler, abuser, insulter, diffamer, intimider ou nuire à autrui ;

(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

(f) pour envoyer ou utiliser du contenu non conforme aux présentes Conditions ;

(g) pour envoyer de la publicité non sollicitée (spam, chaînes, etc.) ;

(h) pour usurper l’identité d’une personne ou entité ;

(i) pour adopter une conduite nuisible aux Services ou à leurs utilisateurs.

Vous acceptez également de ne pas :

(a) télécharger ou transmettre des virus ou codes malveillants ;

(b) reproduire, copier, vendre ou exploiter les Services ;

(c) collecter les données personnelles d’autres utilisateurs ;

(d) utiliser des robots, spiders, outils de scraping ou d’extraction de données ;

(e) contourner les mesures de sécurité ou d’autorisation.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis si vous violez ces Conditions.

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SECTION 14 – AGENTS

14.1 Cette section s’applique si vous utilisez ou autorisez un « Agent » à accéder ou interagir avec les Services.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service capable d’agir de manière autonome ou semi‑autonome pour le compte d’une personne.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans s’identifier clairement et respecter les exigences de la section 14.4.

Si nous demandons à un Agent de cesser d’accéder aux Services, il doit s’y conformer.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l’accès des Agents aux Services.

14.4 Les Agents doivent :

(i) s’identifier dans chaque requête HTTP/HTTPS via « Agent/[nom] » ;

(ii) ne pas imiter un comportement humain ou contourner les systèmes anti‑robots ;

(iii) répondre honnêtement aux questions visant à déterminer s’ils sont humains ou non ;

(iv) ne pas contourner les mesures visant à limiter l’accès des Agents.

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SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier votre accès aux Services, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis.

Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après résiliation :

Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusions de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord complet, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.

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SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou via ceux‑ci sont fournies uniquement à titre informatif.

Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations.

Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout visiteur des Services, ou par toute personne informée de leur existence.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE Chalmia, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ SATISFAISANTE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE ET NON‑CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou sans erreur.

Certaines juridictions limitent ou interdisent l’exclusion des garanties implicites ; dans ce cas, cette exclusion peut ne pas s’appliquer à vous.

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SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, Chalmia, nos partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires, fournisseurs, licenciés, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou préjudice, direct ou indirect, y compris notamment :

  • perte de profits
  • perte de revenus
  • perte d’économies
  • perte de données
  • coûts de remplacement
  • ou tout autre dommage similaire

qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit acheté via les Services.

Cela inclut, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage résultant de l’utilisation des Services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via les Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

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SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Chalmia, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires, fournisseurs et licenciés, contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) résultant de :

  1. votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles renvoient ;
  2. votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
  3. votre accès ou utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable ; l’absence d’avis rapide ne vous libère pas de vos obligations sauf si cela vous cause un préjudice réel.

Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de la réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non financières sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable).

Vous coopérerez à la défense, notamment en fournissant les documents pertinents.

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SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi.

La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

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SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur notre site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation des Services, et remplacent tout accord antérieur ou simultané, oral ou écrit.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des Conditions ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

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SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder ces Conditions ou l’un de vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable.

Toute tentative de cession sans consentement sera nulle et non avenue.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement et sans préavis.

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SECTION 22 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément aux lois et tribunaux fédéraux et territoriaux de la juridiction où Chalmia a son siège social.

Vous et Chalmia acceptez la compétence territoriale et juridictionnelle de ces tribunaux.

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SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans cet accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent en rien l’interprétation ou la portée des présentes Conditions.

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SECTION 24 – DROIT DE RÉTRACTION

Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à contact.chalmia@gmail.com. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation.

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SECTION 25 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web.

Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour vérifier les éventuelles modifications.

Nous vous informerons de tout changement important conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis de mise à jour.

Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces nouvelles Conditions.

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SECTION 26 – INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question concernant les Conditions de service, vous pouvez nous contacter à :

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Informations de contact :

Chalmia

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